Conditions d’utilisation & Politique de confidentialité

net-concept-car.com

1. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1.1 Accès au site

Le site net-concept-car.com est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation.

NET CONCEPT, société par actions simplifiée (SAS), se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du site et les présentes conditions. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

1.2 Contenu du site

NET CONCEPT s’efforce de fournir des informations aussi exactes et à jour que possible.
Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Les informations sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis.

1.3 Responsabilité

L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité.

NET CONCEPT ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant notamment :

  • d’une interruption ou d’un dysfonctionnement du site,

  • d’erreurs ou d’inexactitudes des informations diffusées,

  • de problèmes techniques indépendants de sa volonté.

1.4 Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.
NET CONCEPT n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leurs politiques de confidentialité.

1.5 Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.

2. Politique de confidentialité – Données personnelles (RGPD)

2.1 Responsable du traitement

Les données personnelles collectées via le site sont traitées par NET CONCEPT (SAS) dans le cadre de son activité.

Contact : netconcept74@gmail.com

2.2 Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, notamment via les formulaires de contact, de prise de rendez-vous ou de partenariat, les données suivantes peuvent être collectées :

  • nom et prénom

  • adresse e-mail

  • numéro de téléphone

  • informations liées aux rendez-vous (date, créneau, prestation demandée)

  • messages ou informations communiqués volontairement par l’utilisateur

2.3 Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées exclusivement pour :

  • la gestion des demandes et des relations clients,

  • la prise de rendez-vous et la gestion d’une base de données dédiée aux rendez-vous,

  • le suivi et l’organisation des prestations,

  • la gestion administrative et opérationnelle,

  • l’envoi de communications commerciales uniquement lorsque l’utilisateur y a consenti.

2.4 Base légale du traitement

Les traitements de données reposent sur :

  • l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles (rendez-vous, prestations),

  • l’intérêt légitime de NET CONCEPT (organisation, suivi client),

  • le consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis.

2.5 Destinataires des données

Les données sont strictement destinées à NET CONCEPT et accessibles uniquement aux personnes habilitées.

Elles ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers, sauf obligation légale ou recours à des prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service.

2.6 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées :

  • jusqu’à 3 ans après le dernier contact ou la dernière prestation pour la gestion des rendez-vous et de la relation client,

  • plus longtemps lorsque la loi l’impose (obligations comptables ou légales).

2.7 Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, l’utilisateur dispose des droits suivants :

  • droit d’accès,

  • droit de rectification,

  • droit à l’effacement,

  • droit d’opposition,

  • droit à la limitation du traitement,

  • droit à la portabilité des données (lorsque applicable).

Toute demande peut être adressée à :
📧 netconcept74@gmail.com

Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute légitime.

L’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

2.8 Cookies

Le site net-concept-car.com n’utilise aucun cookie de mesure d’audience, de publicité ou de suivi marketing.

Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du site peuvent être utilisés, sans collecte de données à des fins analytiques ou commerciales.

3. Mise à jour

La présente page peut être modifiée à tout moment afin de rester conforme à la réglementation en vigueur. La version applicable est celle publiée sur le site.

Disclaimer

Ce document est fourni à titre informatif et constitue une base de conformité aux obligations légales en vigueur.
Il ne constitue pas un conseil juridique. Pour des situations spécifiques, il est recommandé de consulter un professionnel du droit.